Le principe « les mêmes droits à tous » peut tolérer des droits spécifiques s’ils sont justifiés par des situations particulières et financés avec transparence.
42 régimes et des règles souvent complexes, il y a de quoi y perdre son latin!
Certains régimes sont très anciens. Leurs règles correspondent à des réalités du monde du travail ou à une organisation sociale qui n’existent plus aujourd’hui.
Les départs anticipés dans certains régimes spéciaux étaient totalement justifiés par des conditions de travail plus que pénibles dans les mines ou les chemins de fer.
Après-guerre la France avait besoin de se repeupler et les familles nombreuses étaient plus sujettes à la pauvreté: les régimes de retraite ont voulu soutenir la natalité en attribuant des avantages aux familles de trois enfants et plus.
On voit aussi bien pourquoi les femmes de marin ou de policier devaient bénéficier d’une réversion sans condition d’âge… et on comprend que la réversion sans aucune condition de ressources pour la retraite complémentaire des cadres (ex-Agirc) correspondait à la volonté de maintenir le niveau de vie de la famille, à une époque où il n’était pas de bon ton qu’une femme de cadre travaille.
On peut multiplier les exemples, mais ce qu’il faut retenir c’est que beaucoup de ces mécanismes sont archaïques, plus forcément utiles, et pourraient être redirigés vers de nouveaux risques sociaux: nouvelles formes de pénibilité au travail, familles monoparentales, temps partiel, chômage…
De surcroît ces différences nourrissent un sentiment d’inéquité, pas toujours justifié d’ailleurs.
Ainsi en est-il du calcul sur les 6 derniers mois dans la fonction publique. On la considère généralement comme avantageuse, pourtant comme le souligne une étude de l’INSEE de 2017 « Les règles de retraite du public et du privé n’ont pas, à l’issue du rapprochement amorcé par la réforme de 2003, un impact univoque sur les taux de remplacement. Les règles du public sont plus avantageuses pour certains cas types de fonctionnaires d’État, mais d’autres auraient une retraite plus élevée avec les règles du privé ». De plus, on peut dire que les fonctionnaires financent eux-mêmes et par anticipation ce qui est perçu comme un avantage: par une évolution moindre de leur rémunération pendant la carrière!
Il n’en reste pas moins que la suspicion persiste sur l’équité de traitement. Il faut lever cette suspicion pour redonner confiance.
Ainsi, à côté du principe général qui donnerait « les mêmes droits à tous », il est possible d’expliquer que des droits spécifiques peuvent être accordés s’ils sont justifiés par des situations spécifiques et financés de façon plus transparente. La technique des points permet de rendre lisible l’attribution de ces droits comme leur financement.
Ré-partition 